Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) est :

Badertscher Tool AG
Aemmenmattstrasse 20
3123 Belp / Berne
Suisse

Téléphone : 031 812 10 10
E-mail : mail@b-tool.ch
N° TVA : CHE-113.997.864 TVA
Numéro du registre du commerce : CHE-113.997.864

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser directement à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à mail@b-tool.ch.

2. Principes du traitement des données

Badertscher Tool AG traite les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi qu'aux ordonnances qui en découlent. Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Légalité : Nous traitons les données personnelles uniquement sur une base juridique valable (exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement).
• Limitation de la finalité : Les données sont collectées et traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles sont destinées.
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité visée.
• Exactitude : Nous prenons les mesures appropriées pour garantir l'exactitude des données.
• Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
• Transparence : Nous vous informons de manière ouverte et compréhensible sur le traitement de vos données.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la finalité indiquée :

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes : Exécution du contrat (art. 31, al. 2, let. a LPD), intérêt légitime (art. 31, al. 1 LPD) ainsi que votre consentement explicite, le cas échéant.

4. Traitement de la commande et exécution du contrat

Vos données de base (nom, adresse, e-mail, informations de paiement) sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande, l'exécution du contrat de vente et le respect des obligations légales (notamment les obligations en matière de comptabilité et de conservation des données).

Sans les informations obligatoires nécessaires au traitement de la commande, il ne nous est pas possible de traiter et de livrer votre commande. La fourniture de ces données est donc une condition préalable à la conclusion du contrat.

Une fois votre commande entièrement traitée, vos données seront conservées pendant la durée des délais de conservation légaux, puis supprimées (cf. point 10).

5. Transmission à des tiers

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou prescrit par la loi.

Pour le traitement de votre commande, nous transmettons les données nécessaires aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure minimale requise :

• Prestataires de services d'expédition (par ex. La Poste CH, DPD) : nom, adresse de livraison, le cas échéant numéro de téléphone pour la notification de livraison
• Prestataires de services de paiement (par ex. sociétés de cartes de crédit, PayPal) : données relatives au paiement pour le traitement de la transaction
• Prestataires de services informatiques : exploitation et maintenance des systèmes de la boutique (sous obligation de confidentialité)
• Autorités : dans la mesure où la loi l'exige (par exemple, autorités fiscales, autorités judiciaires sur ordre légal)

Tous les prestataires mandatés sont contractuellement tenus de respecter les règles de protection des données et de traiter vos données de manière confidentielle. Aucune transmission à des tiers à des fins publicitaires n'a lieu.

Un transfert de données à l'étranger n'a lieu que si le pays destinataire garantit un niveau de protection des données adéquat ou si des garanties appropriées existent (par exemple, des clauses contractuelles types).

6. Cookies et suivi

Nos boutiques en ligne utilisent des cookies, de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Les cookies permettent de reconnaître vos paramètres lors de votre prochaine visite, d'enregistrer vos paniers et d'afficher des formulaires préremplis, afin que vous n'ayez pas à les remplir à nouveau dans leur intégralité.

Nous distinguons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies nécessaires : Techniquement indispensables au fonctionnement de la boutique (par exemple, panier, session, connexion). Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés, sinon la boutique ne fonctionnerait pas.
• Cookies fonctionnels : Enregistrent vos préférences (par exemple, langue, liste de souhaits) pour une visite plus agréable.
• Cookies d'analyse : Ils nous aident à comprendre et à améliorer l'utilisation de la boutique. Ceux-ci ne sont installés qu'avec votre consentement.
• Cookies marketing : Ils ne sont installés qu'avec votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment limiter ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies nécessaires peut nuire au bon fonctionnement de la boutique.

7. Services d'analyse et de marketing

Afin d'améliorer nos boutiques en ligne, nous pouvons utiliser des services d'analyse Web. Dans ce cadre, les données d'utilisation (pages consultées, durée de la visite, données techniques sur l'appareil) sont analysées afin d'optimiser l'expérience d'achat.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, cela se fait sur la base de votre consentement (bannière relative aux cookies) ou, en cas d'évaluation anonymisée, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

Nous n'utilisons aucun service qui crée des profils personnels à des fins publicitaires sans votre consentement. Les services d'analyse utilisés dans les différentes boutiques sont détaillés dans la politique relative aux cookies de la boutique concernée.

8. Newsletter et marketing par e-mail

Nous n'envoyons des newsletters et des e-mails publicitaires que sur la base de votre consentement explicite, révocable à tout moment (procédure d'opt-in). Lors de l'abonnement à une newsletter, votre adresse e-mail ainsi que la date d'inscription sont enregistrées.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment – via le lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter ou par e-mail à mail@b-tool.ch. La désinscription n'affecte pas le traitement des données nécessaires au traitement de la commande.

9. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute destruction. Cela comprend notamment :

• Transmission cryptée des données via SSL/TLS (reconnaissable au « https:// » dans la barre d'adresse)
• Restriction de l'accès aux données à caractère personnel au personnel nécessaire
• Vérification et mise à jour régulières des mesures de sécurité
• Obligation contractuelle de tous les prestataires de services en matière de sécurité des données

En cas de violation de la protection des données susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément aux dispositions légales.

10. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité concernée ou que les délais de conservation légaux l'exigent :

• Données de commande et factures : 10 ans (obligation légale de tenue de la comptabilité selon le CO)
• Données du compte client : Pendant toute la durée de validité du compte client ; dans les 30 jours suivant la demande de suppression, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose
• Données de communication (demandes, réclamations) : 3 ans à compter de la clôture du dossier
• Données de newsletter : Jusqu'à la révocation du consentement
• Données techniques de connexion : En règle générale, 30 à 90 jours
• Données de cookies : Conformément aux durées indiquées dans la bannière relative aux cookies

À l'expiration de la durée de conservation correspondante, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière à ce qu'il ne soit plus possible de les associer à votre personne.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants. Toutes les demandes sont gratuites et recevront une réponse dans un délai de 30 jours :

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse mail@b-tool.ch ou par courrier postal à notre adresse. Veuillez joindre une copie d'une pièce d'identité afin que nous puissions vérifier votre identité sans aucun doute.

12. Modifications de la présente déclaration

Badertscher Tool AG se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, notamment en cas de changements des bases légales, des services utilisés ou des pratiques de traitement. La version actuelle publiée sur la boutique en ligne concernée s'applique dans chaque cas.

En cas de modifications importantes, les clients enregistrés seront informés par e-mail. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données, à l'exercice de vos droits ou en cas de réclamation, veuillez vous adresser à :

Badertscher Tool AG
Aemmenmattstrasse 20
3123 Belp / Berne
Suisse

Téléphone : 031 812 10 10
E-mail : mail@b-tool.ch

Nous nous efforçons de traiter votre demande dans les meilleurs délais et en toute simplicité. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution à l'amiable, vous disposez d'un recours juridique.